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ERP à Paris : Guide complet pour votre dossier de conformité
Vous ouvrez un commerce 🎉🎉, un restaurant, un cabinet ou une crèche à Paris ? Vous êtes dans l’obligation de déposer un dossier ERP pour que votre établissement respecte la réglementation en matière d’accueil du public.
Chez Likio, nous réalisons pour vous un dossier ERP complet, conforme aux exigences des services d’urbanisme parisiens et des commissions de sécurité.
.En 2024, ce sont plus de 1 500 dossiers accordés.
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Pourquoi un dossier ERP est essentiel à Paris ?
Paris, capitale dynamique et touristique, impose une réglementation stricte en matière de sécurité et d’accessibilité pour les Établissements Recevant du Public (ERP).
Que vous soyez commerçant, restaurateur, professionnel de santé ou entrepreneur, l’ouverture ou la modification d’un ERP nécessite un dossier conforme aux normes en vigueur.
Ce guide complet vous explique tout sur les obligations, les étapes de réalisation, les délais, les pièces à fournir et les avantages de passer par un professionnel comme Likio pour votre dossier ERP à Paris.
Qui est concerné par un dossier ERP à Paris ?
Vous devez constituer un dossier ERP si vous ouvrez, rénovez ou transformez un local accueillant du public :
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Boutiques, commerces
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Restaurants, cafés, bars
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Cabinets médicaux et paramédicaux
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Salles de sport ou de formation
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Espaces de coworking, agences, salons, etc.
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Dès qu’un client, usager ou patient est amené à entrer dans votre local, vous êtes concerné.
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⚙️ Que contient un dossier ERP à Paris ?
Nous réalisons un dossier sur mesure intégrant les pièces exigées par la mairie de Paris et les commissions d’accessibilité/sécurité :
De nombreuses zones protégées ou patrimoniales (PLU parisien)
Des commissions de sécurité exigeantes
Une vigilance accrue sur l’accessibilité
Certaines professions sont très encadrées (médical, petite enfance)
🏙️ Particularités des ERP à Paris
🔍 Comprendre la réglementation ERP à Paris
Paris est une ville soumise à des règles d’urbanisme particulièrement strictes, notamment en ce qui concerne l’accueil du public.
Un Établissement Recevant du Public (ERP) est défini comme tout bâtiment, local ou enceinte dans lequel des personnes extérieures sont admises, que l’accès soit payant ou gratuit.
La législation vise à garantir la sécurité incendie et l’accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Types d’ERP concernés :
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ERP de type M : magasins, boutiques
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ERP de type N : restaurants, cafés
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ERP de type L : salles de spectacles
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ERP de type O : hôtels
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ERP de type R : établissements scolaires, crèches
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Ces types d’ERP sont classés de la 1re à la 5e catégorie selon leur capacité d’accueil. Plus l’effectif est important, plus les exigences sont strictes.
✍️ Le rôle de la mairie et des commissions (accessibilité & sécurité)
Votre dossier ERP à Paris sera analysé par deux commissions :
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La commission accessibilité, chargée de vérifier la conformité aux normes PMR.
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La commission de sécurité, qui contrôle les risques d’incendie et d’évacuation.
💡 Conseil : Ces commissions se réunissent selon un calendrier fixé. Il est donc essentiel d’anticiper le dépôt de votre dossier pour ne pas retarder l’ouverture de votre établissement.
Les obligations d'un ERP : accessibilité et sécurité
À Paris comme partout en France, les ERP sont soumis à une réglementation stricte, définie par le Code de la construction et de l’habitation. Deux piliers majeurs encadrent l’ouverture et l’aménagement d’un établissement recevant du public : la sécurité incendie et l’accessibilité universelle, notamment aux personnes en situation de handicap.
♻ Accessibilité PMR (personnes à mobilité réduite)
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Des portes d’entrée et de passage de largeur suffisante
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Des rampes d’accès ou ascenseurs si le niveau n’est pas de plain-pied
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Des sanitaires adaptés (toilettes PMR)
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Une signalétique visuelle et sonore
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Une circulation intérieure fluide, sans ressaut ni obstacle
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Des mobiliers ou comptoirs accessibles en fauteuil
( En cas d’impossibilité technique ou financière, une demande de dérogation justifiée peut être déposée, mais elle est soumise à l’avis des commissions d’accessibilité. )
📝 Exemple de contenu de la notice d’accessibilité PMR
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La notice d’accessibilité est un document complet de 15 à 20 pages qui décrit avec précision :
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L’accessibilité du cheminement extérieur jusqu’à l’entrée du bâtiment
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La configuration des portes, sas, pentes, seuils
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Les dimensions réglementaires pour la circulation et les retournements en fauteuil roulant
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La signalétique (pictogrammes, contrastes, repères tactiles)
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L’accessibilité aux sanitaires, aux comptoirs d’accueil, aux salles d’attente
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Les éventuelles dérogations et leur justification (impossibilité technique, disproportion économique)
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Cette notice s’appuie sur les arrêtés du 20 avril 2017 et du 8 décembre 2014.
🚒 Sécurité incendie
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Un ou plusieurs extincteurs adaptés
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Une alarme incendie sonore et/ou visuelle
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Un éclairage de sécurité
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Des matériaux réaction au feu classés
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Des plans d’évacuation
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Des issues de secours dégagées et signalées
( Un contrôle de la commission de sécurité (sapeurs-pompiers et services techniques de la mairie) est souvent requis avant l’ouverture, notamment pour les ERP de 5ᵉ catégorie avec locaux à sommeil ou ERP de 1ᵉ à 4ᵉ catégorie. )
🔒 Exemple de contenu de la notice de sécurité incendie
Également longue de 15 à 20 pages, la notice de sécurité détaille :
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Les caractéristiques du local (surface, effectif, type et catégorie d’ERP)
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Les dispositifs d’alarme et de désenfumage
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Les dégagements : nombre, largeur, distances d’évacuation
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Les matériaux utilisés et leur classement au feu (M0 à M4 / A1 à D)
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Le schéma d’implantation des extincteurs, blocs de secours, éclairage de sécurité
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Les procédures en cas d’incident (évacuation, alarme, appel des secours)
Ce document est obligatoire et étudié par la commission de sécurité.
Une notice de sécurité et une notice d’accessibilité doivent démontrer la conformité du local.
📅 Délais, étapes et validité
Délais moyens :
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Montage du dossier : 7 à 10 jours ouvrés avec Likio
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Instruction par la mairie : 3 à 4 mois selon les arrondissements
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Passage en commission : selon la date de convocation
Étapes clés :
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Relevé sur place ou fourniture de plans
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Rédaction de la notice de sécurité et d’accessibilité
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Élaboration des plans réglementaires
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Dépôt du dossier en mairie de Paris
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Suivi de l’instruction, réponses aux observations
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Validation et autorisation d'ouverture au public
Validité du dossier :
Une fois validé, le dossier ERP est valable tant qu’il n’y a pas de modification significative du local, comme une augmentation de surface, un changement d’activité, ou un réaménagement intérieur important.
🧭 Pourquoi optimiser votre dossier ERP à Paris dès maintenant ?
De nombreuses sanctions peuvent être appliquées si vous ouvrez un local sans autorisation ERP :
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Fermeture administrative immédiate
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Amendes (jusqu’à 45 000 €)
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Mise en demeure par la préfecture
De plus, les instructeurs sont de plus en plus attentifs aux normes de sécurité et d’accessibilité.
PS: Valoriser votre conformité est aussi un levier de crédibilité et de confiance pour votre activité.
À Paris, la commission de sécurité et la commission d’accessibilité sont particulièrement vigilantes. Il est donc fortement recommandé de préparer un dossier solide et complet dès le départ afin d’éviter les retards et surcoûts.
📞 Demandez un devis gratuit pour votre dossier ERP à Paris
Vous avez un projet d’ouverture de commerce, de cabinet ou de restaurant à Paris ? Contactez dès maintenant l’équipe Likio. Nous réalisons un devis personnalisé sous 24h, sans engagement.
🎯 Notre objectif : vous faire gagner du temps, sécuriser votre projet, et vous permettre d’ouvrir sans stress.
📎 Téléchargements utiles pour votre dossier ERP à Paris. normes PMR établissement recevant du public
Pour mieux comprendre la composition d’un dossier ERP, nous mettons à votre disposition les documents suivants :
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👉 Exemple de plans d’un dossier ERP complet
Téléchargez un exemple de plans d’état existant et projeté, conforme aux exigences de la mairie de Paris et de la commission de sécurité.
🔗 Modèle dossier ERP -
📝 Formulaire Cerfa 13824*04 – Demande d'autorisation de travaux pour un ERP
Ce formulaire est obligatoire pour toute demande ou modification d’un établissement recevant du public.
🔗 Formulaire Cerfa
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♿ Exemple de notice d’accessibilité PMR (PDF)
Visualisez un extrait de notice que nous réalisons pour démontrer la conformité de votre local aux normes d’accessibilité.
🔗 Modèle de notice d'accessibilité -
🔒 Extrait de notice de sécurité incendie (PDF)
Consultez un exemple de notice qui décrit les dispositifs de sécurité incendie exigés.
🔗 Modèle de notice de sécurité
🔗 Vous pourriez aussi avoir besoin de…
Certains projets nécessitent plusieurs démarches administratives en plus du dossier ERP.
Pour optimiser vos travaux à Paris et éviter les retards, découvrez aussi nos autres prestations :
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🏗️ Permis de construire à Paris – Obligatoire pour certaines extensions, surélévations ou constructions nouvelles.
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📄 Déclaration préalable de travaux à Paris – Idéale pour les modifications extérieures, ravalements ou petits aménagements.
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🏠 Dossiers pour extension de maison – Agrandissez votre espace de vie dans le respect des règles d’urbanisme.
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🔄 Changement de destination – Transformez une habitation en commercial (ou inversement) avec les autorisations nécessaires.
💡 Astuce : Un bon montage de dossier prend en compte toutes les obligations légales pour éviter les refus. Nos experts Likio peuvent vous guider sur l’ensemble de vos démarches administratives à Paris.
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